Conditions générales de vente

 

1.            Champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise ROUSSEAU au capital de 121 080 € dont le siège est situé : 9 Chemin du Tour du Bois – BP 20005 –  49245 AVRILLE CEDEX – Commune de Longuenée en Anjou (ci-après « Nous » ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après « Vous » ) passant commande par le biais du site lemarchanddeglass.fr (ci-après le « Site » ). Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits publiés sur le Site, à l’exclusion des achats effectués directement auprès de nos établissements physiques ROUSSEAU. La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des CGV à chaque nouvelle commande effectuée. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande ou à un renseignement, vous êtes invités à nous contacter :

•             Soit par téléphone au numéro suivant : 02 41 69 44 46 (numéro non surtaxé)
•             Soit par mail   : laetitia@lemarchanddeglass.fr  

2.            Votre commande

La commande des produits que vous sélectionnez (ci-après les « Produits ») sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

Votre identification:

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l’ensemble des Produits et leur description. Vous cliquez sur « Valider ma commande ». Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que Vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le « Compte »). L’ouverture d’un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels. Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

Passation de votre commande:

Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection du mode de livraison et de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.

Confirmation définitive de votre commande:

Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l’autorisation bancaire de débit nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande. En cas de règlement par virement, chèque bancaire ou postal : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue. Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis.

Disponibilité des produits:

Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Comptez 3 à 4 semaines de délai en moyenne pour votre livraison selon le type de produit. Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des délais fermes. Aucune compensation financière ne pourra être engagée quite à un dépassement de délai de livraison.

2.1         Informations à destination des professionnels et aux particuliers faisant appel à des artisans :

Le Marchand de Glass est un site qui a pour vocation de servir et d’accompagner le particulier dans l’achat d’articles de décoration ou de petites rénovations. Nous essayons d’obtenir les meilleurs tarifs pour chacun des articles en ligne. Nous ne saurions assurer un service dédié aux professionnels notamment concernant les délais de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, Le Marchand de Glass ne pourra donc pas être tenu responsable du non respect des délais engagés par le client (contrat, chantier..). Les retards ne peuvent être invoqués pour annuler une commande ou demander des indemnités.

3.            Prix des produits

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués « Toute Taxe Comprise » (TTC), et tiennent compte du coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (l’éco-contribution). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du produit et du lieu de livraison (voir détails sur la page livraison). Si c’est un vitrage, la surface et le poids sont calculés sans tenir compte des chutes (déchets de matière dans laquelle a été taillé le verre). Nous Vous proposons d’accéder à des informations sur des produits non commercialisés sur le Site, mais accessibles en magasin. Le prix des produits non vendus en ligne sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent ainsi varier des prix réellement pratiqués en magasins, et les prix peuvent varier d’un magasin à l’autre.

3.1           Soldes d’hiver 

Promotion valable du 10 janvier au 20 février 2018. Réservée aux particuliers. Remise limitée à 1000€ TTC et valable uniquement pour le 1er achat.

4.            Paiement de votre commande

Vous pouvez régler vos achats par :

  • Carte bancaire : Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu’il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande. Lors de la validation de votre commande, nous prenons l’empreinte de votre carte bancaire. Elle n’est débitée qu’à l’expédition de votre commande ou au plus tard 6 jours après la validation de votre commande. Attention, le paiement par e-carte bleue n’est pas accepté sur notre site.
  • Chèque postal ou bancaire : Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l’ordre du MARCHAND DE GLASS devra nous être adressé à l’adresse suivante dans un délai de 10 jours à compter de la passation de votre commande : LE MARCHAND DE GLASS chez ROUSSEAU –  9 Chemin du Tour du Bois – CS20005 – Le Plessis Macé – 49240 AVRILLE. Le délai de traitement de validation de la commande débutera à réception du chèque et du traitement de ce dernier.
  • Virement : RIB : 30004 01584 00010017120 75 Identification Internationale (IBAN) : FR76 3000 4015 8400 0100 1712 075 Identifiant International de la banque (BIC) : BNPAFRPPVLE Domiciliation : PAYS DE LA LOIRE ENTREPRISES (02408).
    Afin de valider le traitement de la commande, le Client doit préciser le numéro de commande lors de son virement. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour effectuer son virement, à compter de la date de passation de sa commande. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Le délai de traitement de validation de la commande débutera à réception du virement et du traitement de ce dernier.  

5.            Sécurité de vos moyens de paiement

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système MERCANET proposé par BNP Paribas. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l’intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité, et code), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur (serveur SIPS), sans passer par Nous. Parallèlement, Nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le système MERCANET effectue un contrôle de la carte et une demande d’autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le système MERCANET renvoie la confirmation du paiement et Vous renvoie vers le Site. Le système MERCANET se charge ensuite du paiement auprès de notre partenaire bancaire. Pour plus d’informations sur le système MERCANET, Vous pouvez consulter le site internet de BNP Paribas http://www.bnpparibas.net Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d’adresse du navigateur que l’adresse commence bien par « https ». Par ailleurs, un des pictogrammes suivant : selon le type et la version de votre navigateur doit apparaître.  

6.            Livraison de votre commande

Informations générales

LA LIVRAISON DE NOS VERRES EST ASSURÉE EN PIED D’IMMEUBLE OU DE RÉSIDENCE. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’ à titre indicatif, les retards ne peuvent être invoqués pour annuler une commande ou demander des indemnités.

Nous entendons par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après. Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine. La livraison interviendra à l’adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande. La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire ou virement bancaire, sous réserve d’acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal. Nous nous engageons à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où Nous serions informés d’un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de votre commande.

Livraison par transporteur

Les Produits verriers sont fragiles et lourds c’est pourquoi la livraison est effectuée par le biais d’un transporteur que nous désignons. La livraison s’entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l’étage, …) ni de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l’entreposage et la pose des Produits à votre domicile. Le transporteur vous contactera directement afin de convenir d’une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 16 heures et qu’aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété et en pied d’immeuble. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple). Dans l’hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d’annuler la livraison. Il vous appartiendra de vous rapprocher de nous par e-mail à l’adresse laetitia@lemarchanddeglass.fr ou par téléphone au numéro suivant : 02 41 69 44 46 (numéro non surtaxé) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d’acheminement de votre commande. Vous vous engagez à être présent pour réceptionner la marchandise lorsque que vous valider une date de livraison. En cas d’absence au moment de la livraison, les frais de cette seconde livraison seront à notre charge.  

7.            Conformité de votre commande

Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contactez-nous », soit par mail à l’adresse laetitia@lemarchanddeglass.fr soit par téléphone au numéro suivant : 02 41 69 44 46 (numéro non surtaxé), en précisant bien le numéro de la commande concerné dans un délai de 3 jours, non compris les jours féries, suivant la livraison. En cas de non-conformité avérée ou si Le Marchand de Glass accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l’annulation du produit non disponible et à son remboursement. Dans le cas d’une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme à l’adresse laetitia@lemarchanddeglass.fr Attention : A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement de vos produits. Dés lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de www.lemarchanddeglass.fr seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison et/ou de pose. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.  

 

8.            Droit de rétractation

Articles quincaillerie

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits « sur mesure » ne peuvent pas faire l’objet de l’exercice du droit à la rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix des produits achetés est remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur. Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, aucun remboursement ne sera possible, l’acheteur devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l’adresse suivante soit par mail à l’adresse suivante par e-mail à l’adresse laetitia@lemarchanddeglass.fr soit par téléphone au numéro suivant : 02 41 69 44 46 (numéro non surtaxé) afin de Nous avertir de votre volonté de retourner votre commande totalement ou partiellement. Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser l’ensemble des sommes versées et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits. En cas de règlement initial par carte bancaire, Vous serez re-crédité de la somme directement sur votre carte bancaire. En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire ou virement, Nous nous rapprocherons de Vous afin d’obtenir communication d’un relevé d’identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.

Articles à forte personnalisation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur. C’est le cas de tous les vitrages proposés sur lemarchanddeglass.fr, par conséquent une rétractation n’est pas possible.  

9.          Garanties – SAV

Les garanties contractuelles consenties  ne concernent que les produits de la catégorie Quincaillerie. Les garanties contractuelles relatives aux produits, et leurs conditions d’application, sont fixées par le fournisseur du produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d’être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du produit, jointe au produit, et précisé sur la notice d’utilisation ou tout autre document accompagnant le produit. Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des produits. De manière générale, nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs :
– Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d’entretien du produit.
– Les dysfonctionnements liés à l’usure normale des produits et le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables.
– Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.
Les opérations d’entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n’entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs. Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.  
Le Marchand de Glass ne pourra pas être tenu comme responsable si vous vous blessez en manipulant le verre ou le miroir.

10.          Responsabilités

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure. Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.  

11.          Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.  

12.          Données personnelles

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site. Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : marine@lemarchanddeglass.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionnée en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. Numéro de déclarant :  Collecte des cookies. Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site. En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.  

13.          Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.  

14.          Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice ; toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserves d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.  

15.          Loi applicable et tribunal compétent

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l’ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d’action dont Vous bénéficiez.