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Conditions générales de vente

IMPORTANT – NOTE A L’UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN PASSANT COMMANDE SUR Le Marchand de Glass.

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET WWW.LEMARCHANDDEGLASS.COM ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET RESPONSABILITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT EXECUTOIRES AU MEME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ECRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNE. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A COMMANDER DES PRODUITS SUR LE SITE WWW.LEMARCHANDDEGLASS.COM LES PRESENTES CONDTIONS GENERALES DE VENTE PEUVENT ETRE MODIFIEES À TOUT MOMENT PAR L’EDITEUR DU SITE, EN FONCTION DE L’EVOLUTION DU SITE OU DE LA LEGISLATION. DANS PAREIL CAS, LA SOCIETE Le Marchand de Glass INFORMERA LES CLIENT

 

1. Dispositions générales :

1.     Définitions :

Les termes utilisés, tant au pluriel qu’au singulier dans les présentes conditions générales de vente auront la signification suivante :

CLIENT : Désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, c’est-à-dire qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le Site Internet.

EDITEUR : Désigne la société MPA – Le Marchand de Glass.

MEMBRE : Désigne tout CLIENT disposant d’un compte personnel actif, créé après avoir rempli un formulaire d’inscription.

PARTENAIRE : Désigne toute surface de vente par l’EDITEUR sur le SITE INTERNET proposant au CLIENT un SERVICE payant, faisant l’objet d’une facturation et de conditions générales indépendantes.

Les PARTENAIRES sont des entités juridiquement distinctes et indépendantes de l’EDITEUR.

PRODUIT : Désigne tout produit proposé sur le SITE INTERNET et notamment, sans que la liste soit exhaustive.

SERVICE : Désigne tout service proposé sur le SITE INTERNET par l’EDITEUR ou l’un de ses PARTENAIRES. Il est entendu que ces SERVICES ne sont pas payables en ligne lorsqu’il s’agit des services rendus par des PARTENAIRES.

SITE INTERNET : Désigne l’infrastructure, accessible à l’adresse www.Le Marchand de Glass.com développée par l’EDITEUR selon les formats informatiques utilisables sur l’internet comprenant des données de différentes natures et, notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos base de données destinées à être consultées par le CLIENT pour connaître ses PRODUITS et/ou les SERVICES.

1.2 Champ d’application :

Le SITE INTERNET est d’accès libre et gratuit à tout internaute, sauf pour ce qui concerne certaines pages accessibles uniquement après inscription.

Toute commande passée via le SITE INTERNET par le CLIENT suppose l’acceptation au préalable par ce dernier sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de l’acceptation de la commande qui font partie intégrante.

L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le CLIENT, de cocher la case correspondante à la phrase suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’EDITEUR du présent SITE INTERNET. La présente offre est réservée aux CLIENTS tels que définis à l’article 1.1. Le CLIENT ne doit pas d’une manière générale utiliser le SITE INTERNET de manière illégale ou de façon à nuire à l’EDITEUR ou l’un quelconque de ses PARTENAIRES.

 

2.                   Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat en ligne

2.1.               Sélection des produits

Afin de passer commande via le SITE INTERNET, le CLIENT devra sélectionner les PRODUITS, notamment à l’aide du formulaire de recherche mis à sa disposition (permettant une recherche par type de produit et de largeur. Selon les critères sélectionnés, plusieurs produits lui sont proposés sous forme de liste, avec la possibilité d’en consulter la fiche descriptive. Dans cette fiche, le CLIENT sélectionne les quantités qu’il souhaite commander ainsi que les services et produits associés et les insère dans son panier.

L’AIDE A  LA RECHERCHE MISE EN PLACE PAR L’EDITEUR N’EST EN AUCUN CAS EXHAUSTIVE ET NE SE SUBSTITUE PAS A L’APPRECIATION DU CONSOMMATEUR QUI DEVRA PREALABLEMENT A SA COMMANDE, VERIFIER LES DIMENSIONS.

Dès lors que le CLIENT estime avoir terminé son choix, il devra l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet puis commander. Le CLIENT sera alors redirigé sur la page d’identification. Il devra, soit remplir un formulaire de fourniture d’informations (= Inscription), soit saisir ses identifiants de connexion sur son compte s’il est déjà MEMBRE. Pour valider cette page, il devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales. LE CLIENT RECONNAIT AVOIR TELECHARGE ET IMPRIME LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES GRACE AU BOUTON PREVU A CET EFFET.

LE PANIER A POUR UNIQUE VOCATION DE LISTER LES PRODUITS CHOISIS PAR LE CLIENT ET EN AUCUN CAS DE LES RENDRE INDISPONIBLES POUR LES AUTRES UTILISATEURS ET N’EST EN AUCUN CAS UNE ASSURANCE D’ACQUERIR LES PRODUITS AU TARIF INDIQUE DANS LE PANIER. LE(S) PRODUIT(S) NE SERA(ONT) RESERVE(S) ET LE TARIF ACTUALISE UNIQUEMENT AU MOMENT DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE.

2.2.  Inscription au SITE INTERNET – Création d’un compte personnel – utilisation du compte personnel

2.2.1 Création du compte personnel

La création d’un compte personnel est un préalable indispensable à toute commande du CLIENT sur le SITE INTERNET.

Les informations que le CLIENT est invité à fournir sont destinées à l’établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande, ainsi qu’à renforcer et personnaliser la communication et l’offre de PRODUITS, notamment par des lettres d’informations (ou newsletter). L’ensemble des informations concernant le CLIENT est destiné à l’EDITEUR aux fins de création d’un fichier clients et est susceptible, avec le consentement préalable des CLIENTS, d’être communiqué à ses PARTENAIRES. Le CLIENT a naturellement un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l’article 17 des présentes conditions générales.

Les informations obligatoires sont notamment l’adresse électronique du CLIENT, un mot de passe, sa civilité, ses noms et prénoms, son numéro de téléphone, son adresse, son code postal, sa ville et son pays (communiqués au transporteur). Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le CLIENT.

Le CLIENT garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer l’EDITEUR sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.

LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINE L’IMPOSSIBILITE POUR L’EDITEUR D’EXECUTER SES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SANS QUE LA LISTE SOIT EXHAUSTIVE, DELIVRER LES COMMANDES NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER DE CE FAIT.

L’inscription au compte personnel se fait également par la remise d’identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe choisis par le CLIENT). Le CLIENT reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s’interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. Dans le cas où le CLIENT diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, l’EDITEUR sera en droit de résilier le compte personnel du CLIENT. Le CLIENT est responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par les tiers, qu’elle soit frauduleuse ou non. Il garantit à ce titre une utilisation, frauduleuse ou non, de ses identifiants en cas de faute.

EN AUCUN CAS, L’EDITEUR NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS D’USURPATION DE L’IDENTITE D’UN CLIENT ETANT DONNE QU’IL NE DISPOSE PAS DES MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT DE S’ASSURER DE MANIERE SYSTEMATIQUE DE L’IDENTITE DES PERSONNES.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le CLIENT doit immédiatement informer l’EDITEUR du SITE INTERNET.

2.2.2. Utilisation du compte personnel

Ce compte personnel permet au MEMBRE de consulter toutes ses commandes effectuées sur le SITE INTERNET et de suivre leur livraison, de gérer ses abonnements aux diverses newsletters.

SI LES DONNEES CONTENUES DANS LA RUBRIQUE COMPTE PERSONNEL VENAIENT A DISPARAITRE A LA SUITE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR NE POURRAIT ETRE ENGAGEE, CES INFORMATIONS N’AYANT AUCUNE VALEUR PROBANTE MAIS UNIQUEMENT UN CARACTERE INFORMATIF.

Les pages relatives au compte personnel sont librement imprimables par le MEMBRE en question mais n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le MEMBRE.

2.2.3. Système de prévention des fraudes

Afin d’assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, l’EDITEUR effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, l’EDITEUR peut inviter le client à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : 5 Chemin de Barlatier 13590 MEYREUIL ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@Le Marchand de Glass.com des justificatifs de domicile de moins de trois mois et/ou d’identité, (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport du CLIENT en cours de validité) et de la domiciliation (quittance EDF, facture d’eau, facture de téléphone ou avis d’imposition) pour la finalisation de la commande. Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront à courir à compter de la réception des pièces par l’EDITEUR. A défaut de justificatifs et/ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation , l’EDITEUR retournera le chèque au CLIENT ou procèdera au remboursement des sommes engagées par le CLIENT par contrepassation bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de justificatifs de l’EDITEUR ou de la réception, le cas échéant, des justificatifs insuffisants, et la vente sera résolue de plein droit.

2.3. Finalisation de la commande

Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, le MEMBRE sera redirigé sur une page récapitulative rappelant les prix unitaires des PRODUITS (TTC), la quantité commandée, le montant global de sa commande hors frais de livraison. Le CLIENT valide cette étape en cliquant sur « COMMANDER ». Il lui sera proposé les modalités relatives à la livraison (mode et lieu de livraison) ainsi que le coût de la livraison, tels que défini à l’article 5 des présentes conditions générales.

A ce stade, le CLIENT a la possibilité de modifier les PRODUITS choisis, son adresse de livraison et/ou son adresse de facturation ainsi que les modalités de livraison. Le CLIENT reconnait et accepte que seule une adresse physique de livraison est valide à l’exclusion de toute boîte postale.

Le client devra choisir son mode de paiement conformément à l’article 2.5 des CONDITIONS GENERALES.

2.4. Paiement

Le CLIENT choisit son mode de règlement. Il peut effectuer son règlement en espèce (vente en direct uniquement), par chèque, par Carte Bancaire (paiement CB classique ou 3D secure), par virement, paiement en plusieurs fois par Carte Bancaire. IL EST EXPRESSEMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE SEULS LES MOYENS DE PAIEMENT PROPOSES PAR L’EDITEUR SONT ACCEPTES. Les conditions applicables sont explicitées aux articles suivants.

Le CLIENT sera ensuite redirigé sur l’interface de paiement qu’il aura choisi.

2.4.1. Paiement dématérialisé :

a) Règles générales :

Dans le cas du paiement bancaire (uniquement CB-Visa-MasterCard-AMEX), paiement CB classique ou 3D secure, le CLIENT sera redirigé sur l’interface sécurisée, entièrement régie par l’établissement bancaire concerné (pour le paiement bancaire), la société de crédit pour les paiements en plusieurs fois par Carte Bancaire.

Les paiements dématérialisés se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires.

LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DES ETABLISSEMENTS CONCERNES. LES ETABLISSEMENTS CONCERNES SONT SEULS RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES SAISIES PAR LE CLIENT RELATIVES AUX MOYENS DE PAIEMENT.

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande et s’engage à communiquer à ces établissements des informations exactes.

b) Les paiements en plusieurs fois :

Conformément à l’article L312-5 du Code de la Consommation, il est rappelé que « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Tant que l’EDITEUR et/ou l’organisme de crédit n’a pas avisé le CLIENT de l’octroi du crédit et en tout état de cause pendant un délai de quatorze jours (délai pendant lequel le CLIENT a le droit de se rétracter de son offre de crédit exclusivement), l’EDITEUR n’est pas tenu de son obligation de livraison.

2.4.2. Paiement par chèque bancaire

Dans le cas de paiement par chèque, le CLIENT s’engage à adresser un chèque bancaire égal au montant de la commande à l’adresse : Le Marchand de Glass 5 Chemin de Barlatier 13590 MEYREUIL en mentionnant impérativement au dos du chèque le numéro de la commande.

Le règlement par chèque doit être accompagné d’une copie lisible d’un justificatif d’identité conformément à l’article L131-15 du Code monétaire et financier (copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport du CLIENT en cours de validité).

La commande ne sera traitée qu’après réception du chèque, de la copie du justificatif d’identité et de la vérification de ces éléments par l’EDITEUR.

2.5. Validation du paiement

Une fois le paiement validé par l’établissement bancaire concerné, dans le cas d’un paiement dématérialisé ou en plusieurs fois, ou après validation du règlement par chèque ou en espèce, le CLIENT se verra adresser un e-mail accusant réception du choix du paiement et récapitulant les détails de sa commande.

3. Acceptation de la commande par l’EDITEUR

La commande ne devient ferme et définitive qu’après validation du paiement et réception de tous les documents exigés par l’EDITEUR, sous réserve des exceptions ci-après.

Tous les articles présents sur le SITE INTERNET sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique non imputables à l’EDITEUR, disponibles et en stock dans les entrepôts de l’EDITEUR. Cependant, compte tenu des délais nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et d’un paiement, le CLIENT reconnait et accepte que pendant ce délai, en cas de fin de stock, un produit puisse devenir indisponible.

En cas d’indisponibilité d’une référence suite à une commande passée par un CLIENT, l’EDITEUR contactera le CLIENT par téléphone et/ou par courrier électronique lui proposant au choix la livraison d’une autre référence ou le remboursement, le cas échéant, des sommes qu’il a versées et la résolution de la vente sans que cela n’engendre pour lui le moindre frais.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du CLIENT, l’EDITEUR procèdera dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 (trente) jours à compter du paiement effectué par le CLIENT, au remboursement du ou des PRODUITS non livrables.

L’EDITEUR se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où le CLIENT ne serait pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive défaut de règlement ou défaut de communication de justificatifs lors d’une précédente commande. Dans tel cas, le CLIENT sera informé de ce refus par courrier électronique, et l’EDITEUR procèdera au remboursement des sommes que le CLIENT aura engagées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du règlement par le CLIENT. Pareil refus constitue un motif légitime au sens de l’article L121-11 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vente.

 4.  Réserve de propriété

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’A PAIEMENT COMPLET DE LEUR PRIX. EN CONSEQUENCE, LE CLIENT S’ENGAGE JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DU PRIX, A PEINE DE REVENDICATION IMMEDIATE PAR L’EDITEUR, A NE PAS TRANSFORMER NI INCORPORER LESDITS PRODUITS, NI A LES REVENDRE OU LES METTRE EN GAGE.

5. Livraison ou mise à disposition

5.1.               Lieu de livraison :

La livraison des PRODUITS présentés sur le SITE INTERNET est limitée uniquement à la France métropolitaine, hors îles. Le CLIENT a le choix de se faire livrer sa commande à domicile (en France métropolitaine), à son adresse de facturation ou à une autre adresse.

LE CLIENT S’ENGAGE A COMMUNIQUER A L’EDITEUR UNE ADRESSE DE LIVRAISON CORRECTE. EN AUCUN CAS L’EDITEUR NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE D’UN DEFAUT DE LIVRAISON DU A UNE MAUVAISE SAISIE DE L’ADRESSE DE LIVRAISON PAR LE CLIENT.

5.2 Délai de livraison

Les commandes sont livrées, à nos propres transporteurs ou Chronopost en fonction du volume de la commande.

La livraison intervient dans un délai moyen de (15) quinze jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie et, le cas échéant, de la réception de l’intégralité des pièces demandées par l’EDITEUR.

Certains PRODUITS ou certains volumes de commande peuvent justifier un délai de livraison supérieur à quinze (15) jours ouvrés, il en sera fait mention à l’attention du CLIENT par nos services.

Les livraisons sont gratuites si elles sont effectuées dans un point Drive. En cas de livraison à une adresse désignée par le CLIENT, un prix forfaitaire fixé par le transporteur sera appliqué et indiqué au moment de la validation de la commande. Le tarif applicable sera indiqué au CLIENT avant la validation de commande.

LES COMMANDES SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE LIVREEES EN PLUSIEURS COLIS, EN PLUSIEURS FOIS ET PAR DIFFERENTS TRANSPORTEURS.

5.3.   Retard de Livraison :

Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison (hors commande spéciale ayant donné confirmation d’une période de réassort supérieure) et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du CLIENT. Cette résolution ne peut intervenir que dans un délai de 30 jours après réception par l’EDITEUR d’une lettre de mise en demeure et/ou par mail à l’adresse suivante sav@Le Marchand de Glass.com, d’avoir à effectuer la livraison. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le CONTRAT sera considéré comme résolu à la réception par l’EDITEUR de la lettre au CLIENT l’informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n’est pas intervenue entre temps. En cas de résolution, l’EDITEUR remboursera le CLIENT des sommes qu’il a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

En cas de perte de colis : dès notification du statut expédié sur le suivi de commande et après 48 heures le CLIENT doit prendre contact  avec le service client de l’EDITEUR. Dès lors l’EDITEUR ouvrira une réclamation avec le transporteur concerné et tiendra le CLIENT régulièrement informé de la suite donnée à cette réclamation.

5.4.   Changement d’adresse de livraison

Les CLIENTS souhaitant se faire livrer à une autre adresse de livraison, doivent impérativement en notifier l’EDITEUR afin de formaliser ce changement d’adresse au plus tard 24 heures après l’envoi du mail informant le CLIENT du jour et créneau horaire (3 heures) de sa livraison ou en modifiant les instructions Chronopost. Cela n’engageant aucun frais supplémentaire. 

Dès lors, les PRODUITS seront livrés à la nouvelle adresse dans le nouveau délai indiqué et au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés.

PAR AILLEURS, LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LES PARTENAIRES SONT EN DROIT D’EXIGER DU CLIENT TOUTE INDEMNISATION RAISONNABLE EN CONTREPARTIE DE LA BONNE RECEPTION ET DU STOCKAGE DES PRODUITS.

5.5.   Délai de garde

En cas de non-distribution du colis faits du CLIENT (par exemple, CLIENT non joignable, CLIENT absent lors de la livraison, adresse erronée), le délai de garde du colis chez le transporteur est de 10 jours calendaires. Au terme de ce délai de 10 jours calendaires, le colis sera retourné à l’EDITEUR. Le CLIENT pourra choisir : (i) soit de faire à nouveau expédier les PRODUITS. Dans ce cas, des frais de réexpédition seront à la charge du client pour la réexpédition ; (ii) soit d’annuler la commande. Dans ce cas, l’EDITEUR remboursera le CLIENT du prix de la commande correspondant au colis, déduction faite des frais de retour des PRODUITS à l’EDITEUR.

 6.        Non-conformité – Vices cachés

L’EDITEUR s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité du PRODUIT existant lors de la délivrance dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il est recommandé au CLIENT de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d’en informer l’EDITEUR dans les meilleurs délais, afin qu’il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncé dans les présentes conditions générales de vente n’a plus vocation à s’appliquer. Un nouveau délai de livraison sera communiqué au CLIENT.

Si la commande est incomplète lors de la livraison il est recommandé au client d’émettre des réserves sur le bon de livraison qui lui sera présenté par le transporteur et en avertir l’EDITEUR par tous les moyens et dans les plus brefs délais, afin que l’EDITEUR puisse livrer les PRODUITS manquants.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché existant au moment de la livraison, le CLIENT devra informer l’EDITEUR par écrit avec son numéro de commande, son numéro de facture, ses noms et prénoms, la date de son achat et la description de la non-conformité. Le CLIENT devra envoyer une photo du produit défectueux à l’adresse mail suivante sav@Le Marchand de Glass.com.

Si le défaut est confirmé, le CLIENT choisit entre le remplacement du PRODUIT ou, à défaut la restitution du prix qui interviendra dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de confirmation du défaut. La restitution du prix sera réalisée par une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire au CLIENT ou par un chèque bancaire adressé au CLIENT.

 7.        Droit de rétractation – Erreur de saisie de la commande

7.1.   Les produits non-personnalisables 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique) par voie postale à l'adresse Le Marchand de Glass 5 Chemin de Barlatier 13590 MEYREUIL, ou par Email à l'adresse contact@Le Marchand de Glass.com. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez renvoyer le bien, à Le Marchand de Glass 5 Chemin de Barlatier 13590 MEYREUIL, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation :  Les produits non-personnalisables 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l'exception des frais de livraison et des frais supplémentaires découlant du renvoie du bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

7.2. Exception au droit de rétractation : les produits personnalisés

Il n'est pas possible d'annuler la commande. Les produits proposés sur le site Le Marchand de Glass.com sont des produits fabriqués sur mesure en fonction de la demande du client. Il n’est donc pas possible d’annuler la commande, étant donné que les commandes sont automatiquement transmise à l'usine. Conformément à l’article L.221-28  du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-dessous cités. Ainsi, toute commande portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyée après réception.

- Les commandes portant sur des produits transformés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

-   Les produits détériorés par le client après la livraison.

- Les commandes ayant été saisies avec des erreurs imputables au CLIENT portant sur les dimensions des vitrages.

 8.        Prix

Les prix indiqués sur le SITE INTERNET sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Ces prix sont fixés par l’EDITEUR, à son entière discrétion, et peuvent faire l’objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché. Les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la finalisation de la commande.

Les prix indiqués comprennent également l’éco-participation, taxe contributive à la récupération et au recyclage.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au CLIENT avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine hors îles.

Les produits vendus restent la propriété de l’EDITEUR jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la clause de réserve de propriété.

Le cumul de promotion et/ou d’offre promotionnelle et/ou de réduction et/ou d’alignement de prix est strictement interdit.

Le CLIENT pourra éventuellement bénéficier d’une offre de bienvenue, applicable aux CLIENTS qui effectuent leur premier achat sur le SITE INTERNET durant les périodes pendant lesquelles l’EDITEUR propose ce type d’offre. Cette offre promotionnelle prendra la forme d’une réduction du prix des PRODUITS achetés et sera communiquée au CLIENT éligible à cette offre. Afin d’appliquer cette offre promotionnelle, l’EDITEUR se réserve le droit de contrôler que le CLIENT est effectivement éligible à cette promotion et n’a pas déjà commandé de PRODUITS sur le SITE INTERNET.

 9.        Alignement des prix

L’EDITEUR propose, à titre promotionnel sur le SITE INTERNET, de s’aligner sur le prix de vente des vitres pratiqué par les autres SITES INTERNET (et uniquement des vitres).

Cette offre promotionnelle ne vise à l’alignement que des prix de vente TTC frais de port standard inclus des vitres, dont les vendeurs sont des sites internet de vente en ligne, français et livrant en France métropolitaine, et pour des vitres toujours en vente au moment de la passation de commande par le CLIENT sur le SITE INTERNET de l’EDITEUR. Cette offre est non cumulable avec d’autres promotions en cours.

A cette fin, le CLIENT devra préalablement prendre contact par téléphone avec l’EDITEUR avant de passer commande au numéro suivant : 04 42 91 13 13 afin de lui communiquer l’adresse du site internet concurrent proposant un prix inférieur et l’url du site internet concurrent offrant le produit à la vente. L’EDITEUR enregistrera sur sa commande l’offre promotionnelle. Cette offre promotionnelle sera valable pendant 1 mois à  compter de la demande du CLIENT. Le CLIENT aura donc le choix soit de valider sa commande par téléphone (paiement par chèque et/ou Carte Bleue) ou en validant sa commande directement sur le SITE INTERNET conformément aux dispositions de l’article 1 des présentes CGV.

EN CAS D’IMPOSSIBILITE, POUR L’EDITEUR, DE S’ALIGNER SUR LES PRIX DE SES CONCURRENTS CONFORMEMENT A SES OBLIGATIONS LEGALES, NOTAMMENT L’INTERDICTION POUR LES PROFESSIONNELS DE VENDRE A PERTE, IL S’ENGAGE A EN INFORMER LE CLIENT ET A LUI PROPOSER SON MEILLEUR PRIX AFIN DE RESPECTER LES DISPOSITIONS LEGALES.

10.     Rétractation

EN CONSEQUENCE, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LA FACULTE DE RETRACTATION N’EST PAS APPLICABLE.

Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de l’EDITEUR, ce dernier ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d’un CLIENT.

 11.     Garanties

L’EDITEUR garantit à tous ses CLIENTS que les PRODUITS proposés sur le SITE INTERNET sont conformes à la législation française en vigueur.

Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des PRODUITS vendus par l’EDITEUR, le CLIENT est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l’utilisation des vitres.

L’EDITEUR N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS EFFECTUES PAR LE CLIENT, DU MAUVAIS STOCKAGE OU MONTAGE DU (DES) PRODUIT(S) ET DE LEUR UTILISATION DANS DES CONDITIONS ANORMALES ET SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITE DES PRODUITS COMMANDES AVEC LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS FOURNISSEUR.

A CE TITRE, LE CLIENT S’ENGAGE A RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET DE FIABILITE RELATIVES A l’UTILISATION DES PRODUITS.

La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni la détérioration des produits par négligence.

L’EDITEUR n’apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l’article 6.

 12.     Limitation de responsabilité

LES EQUIPEMENTS (ORDINATEUR, LOGICIEL, MOYENS DE TELECOMMUNICATIONS, ETC.) PERMETTANT L’ACCES AU SITE INTERNET SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DU CLIENT, DE MEME QUE LES FRAIS DE TELECOMMUNICATION INDUITS PAR LEUR UTILISATION LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE NUL NE PEUT GARANTIR LE BON FONCTIONNEMENT DE L’INTERNET DANS SON ENSEMBLE.

EN CAS D’IMPOSSIBILITE D’ACCES AU SITE INTERNET, EN RAISON DE PROBLEMES TECHNIQUES OU DE TOUTES NATURES, LE CLIENT NE POURRA SE PREVALOIR D’UN DOMMAGE ET NE POURRA PRETENDRE A AUCUNE INDEMNITE.

LES LIENS HYPERTEXTES PRESENTS SUR LE SITE INTERNET PEUVENT RENVOYER SUR D’AUTRES SITES INTERNETS ET LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU PRESENT SITE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE SI LE CONTENU DE CES SITES CONTREVIENT AUX LEGISLATIONS EN VIGUEUR. DE MEME LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU PRESENT SITE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE SI LA VISITE, PAR L’INTERNAUTE, DE L’UN DE CES SITES, LUI CAUSAIT UN PREJUDICE. IL EST PAR AILLEURS RAPPELE QUE LA CONSULTATION ET/OU L’UTILISATION DE CES SITES ET SOURCES EXTERNES ACCESSIBLES PAR CES LIENS HYPERTEXTES SONT REGIES PAR LEURS PROPRES CONDITIONS D’UTILISATION.

13.     Force majeure

La responsabilité de l’une ou de l’autre des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

14.     Propriété intellectuelle

Le SITE INTERNET est la propriété de l’EDITEUR. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au SITE INTERNET et au concept d’ensemble de l’activité de l’EDITEUR, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires  et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes de couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle ou SITE INTERNET, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l’EDITEUR ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

Limitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de l’EDITEUR, sur quelque support que ce soit et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags ou de mots clefs sans l’autorisation préalable de l’EDITEUR ou de son mandataire pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

Toute atteinte portée aux droits de l’EDITEUR par un CLIENT pourra conduire à la suppression du compte personnel de ce CLIENT sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse constituer un dommage pour ce CLIENT.

 15.     Newsletter

15.1. Newsletter de l’EDITEUR

Les MEMBRES acceptent de l’EDITEUR puisse faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Le MEMBRE accepte de recevoir des offres commerciales de l’EDITEUR. Les MEMBRE abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

15.2. Newsletters des PARTENAIRES

Le MEMBRE ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment la communication de son adresse de courrier électronique) à des tiers PARTENAIRES du SITE INTERNET pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’information) émises par ces PARTENAIRES, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdites PARTENAIRES. Le MEMBRE dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet. A défaut, le MEMBRE dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.

L’EDITEUR du SITE INTERNET ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par lesdits PARTENAIRES, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le MEMBRE. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter.

 16.     Liens hypertextes et Contributions au contenu du SITE INTERNET

Le CLIENT qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour son usage personnel, sur son site Internet un lien hypertexte renvoyant directement au SITE INTERNET de l’EDITEUR doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à l’EDITEUR. Les MEMBRES se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du SITE INTERNET, par la publication de commentaires pouvant porter au choix sur l’une des références de vitres vendues sur le SITE INTERNET ou sur les prestations et l’accueil offert par l’un des PARTENAIRES de l’EDITEUR en matière de montage. Les commentaires devront être apportés en français et seront soumis à validation préalable de l’EDITEUR ou de son équipe de modérateurs, qui se réservent la possibilité de ne pas publier le message du MEMBRE.

Le MEMBRE dégage le SITE INTERNET et son EDITEUR de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation par le MEMBRE d’une législation applicable.

Les contributeurs concèdent, à titre gratuit, à l’EDITEUR du SITE INTERNET qui l’accepte, représenté le cas échéant par les modérateurs, le droit de publier l’article en question sur les newsletters de ce SITE INTERNET et sur les sites de tous les PARTENAIRES, à charge pour l’EDITEUR de citer le nom et/ou le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur autorise à titre gratuit l’EDITEUR à reproduire en tout ou partie le contenu de ses contributions, pour toutes diffusion ou utilisation, sur le support internet, dans le respect de ses droits moraux. Il est entendu que toutes les contributions peuvent être modifiées ou supprimées par leur auteur sur simple demande formulée auprès de l’EDITEUR.

17.     CNIL – Droit d’accès aux fichiers

Dans le cadre de l’exécution des SERVICES, l’EDITEUR est amené à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles du CLIENT. Ces données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible via le lien : www.Le Marchand de Glass.com/cms/politique-de-protection-des-donnees

 18.     Droit applicable et compétence juridictionnelle :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Toute action judiciaire relative à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

19.    Qui sommes-nous 

Le SITE INTERNET www.Le Marchand de Glass.com est édité par la société Le Marchand de Glass, Société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 88470154100010 et dont le siège social est à 194 avenue du camp de menthe 13090 Aix en provence représentée par son président en exercice.

 

Pour toute réclamation concernant le SITE INTERNET, vous pouvez contacter la société Le Marchand de Glass :

-      Par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sauf jours fériés.

-      Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@lemarchanddeglass.com.

-      Par voie postale à l’adresse suivante :

Le Marchand de Glass

194 Avenue du camp de menthe

13090 AIX-EN-PROVENCE

 

(L’EDITEUR fera ses meilleurs efforts pour expédier une première réponse sous trois jours ouvrés).